— 403 — № 4 6 2 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE ractère strictement confidentiel des notes tionnaires et officiers.
au sujet du ca données aux fonc
P a r i s , l e 12 n o v e m b r e 1901. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs raux et Gouverneurs Gouvernement dans
les Gouverneurs
des colonies et au Commissaire le Congo français.
général
géné du
Messieurs, j'ai e u , a diverses reprises, l'occasion de constater que certains fonctionnaires ou officiers croient pouvoir invoquer, à l'appui de leurs demandes ou de leurs réclamations, les notes qui leur ont été d o n n é e s par leurs chefs ainsi que les proposi tions dont ils ont été l'objet. J'ai m ê m e eu sous les yeux des copies de notes ou de propositions, qui avaient été c o m m u n i qué s par les intéressés à des personnes étrangères à l'Admi nistration. Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer combien de pareils procédés sont contraires à la discipline, et à quels graves abus ils pourraient conduire s'ils étaient plus longtemps tolérés. Il m'a donc paru nécessaire d'y mettre promptement un terme. Je vous serai obligé, à c e t effet, de rappeler, de la façon la plus formelle, à Messieurs les Chefs d'Administration et de service, ainsi qu'au personnel placé s o u s votre autorité, que les notes données aux fonctionnaires et officiers ont un carac tère strictement confidentiel, et qu'il ne doit, sous aucun prétexte, en être donné connaissance aux intéressés. Vous les inviterez, en m ê m e temps, à ne pas laisser ignorer à leurs subordonnés que j e n'hésiterais p a s a prendre de sérieuses mesures de rigueur contre ceux d'entre eux qui seraient convaincus de s'être procuré, au mépris de m e s instructions et de la discipline, la teneur des notes ou rapports les concernant ou toute autre pièce de correspondance admi nistrative. L e s mêmes mesures de rigueur seraient prises à l'égard de tout officier, fonctionnaire ou agent qui aurait facilité la c o m munication de ces documents. Vous voudrez bien me rendre compte des mesures que VOUS aurez prises e n vue de l'exécution des présentes instructions qui seront insérées au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Agréez, e t c , ALBERT D E C R A I S .