— 369 — Elle sera compose'e c o m m e suit : M M . Constant, c o m m i s principal du Secretariat g é n é r a l , président ; Sébéloué, membre ; Lombard, membre. Art. 2 . M . S é b é l o u é sera spécialement chargé des fonctions d'officier de l'état civil de la section du Ouanary. Art. 3 . Le présent arrêté sera c o m m u n i q u é et enregistré partout où besoin, sera, inséré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, C a y e n n e , le 19 octobre 1 9 0 1 . EMILE
MERWART.
N° 421. — ARRÊTÉ. — Convocation du collège de la commune d'Oyapoc. (19 o c t o b r e
électoral
1901.)
LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française. Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu l e s arrêtés en date de ce jour portant dissolution du Conseil municipal d'Oyapoc et nomination d'une délégation spéciale à l'effet de remplir, dans ladite c o m m u n e , les fonctions de Conseil municipal ; Vu le décret du 15 octobre 1 8 7 9 portant institution de m u nicipalités à la Guyane française, ensemble la loi du 5 avril 1 8 8 4 , notamment en son article 4 5 ; ARRÊTE : Article 1 . Le c o l l è g e électoral de la c o m m u n e d'Oyapoc e s t convoqué pour le dimanche 15 décembre a l'effet de r e c o n s t i tuer le Conseil municipal d i s s o u s . Art. 2 . L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées l e 3 1 mars 1 9 0 1 , s o u s la réserve d e s c h a n g e m e n t s qui y a u raient été régulièrement ordonnés par j u g e m e n t s ayant force de chose jugée et d e la radiation des n o m s des électeurs d é c é dés ou privés de leurs droits civils et politiques. Art. 3 . L e scrutin sera ouvert a 7 heures du matin et c l o s le m ê m e jour à cinq h e u r e s du soir. Si un s e c o n d tour de scrutin était nécessaire, il y sera pro c é d é de droit le dimanche suivant, e r