—366— N° 417. 101,500
— ARRÊTÉ francs
portant ouverture d'un au titre du budget local de
crédit
de
1901.
(11 octobre 1901.) LE
G O U V E R N E U R
p. i. de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu l'article 4 9 du décret financier du 2 0 novembre 1 8 8 2 ; Considérant que la prévision de 1 0 0 , 0 0 0 francs inscrite au budget de 1 8 9 9 pour achat d'une drague n'a pu être employée ; Considérant qu'aucun crédit n'est inscrit a cet effet au budget en cours et qu'il y a lieu de pourvoir au paiement de ladite drague qui sera livrée incessamment ; Vu d'autre part la demande adressée à la Commission c o l o niale par le Maire de Montsinéry tendant, en raison de l'insuf fisance des ressources dont dispose la c o m m u n e , à obtenir u n e subvention de 5 , 0 0 0 francs pour l'achèvement d e s travaux de transfèrement du bourg de Viriot, e n s e m b l e les délibérations de la Commission coloniale en date des 2 8 septembre et 8 octobre 1901 ; L e Conseil privé e n t e n d u ; A R R Ê T E :
Article ler. Il e s t ouvert, au chapitre XXI du budget local de l'exercice 1 9 0 1 , un crédit de cent un mille cinq c e n t s francs, s e répartissant c o m m e suit : A c h a t d'une drague Subvention à la c o m m u n e de Montsinéry, pour a m é n a g e m e n t des locaux scolaires dans l'immeuble de la mairie Ensemble
100,000
1,500 101,500
f
Art. 2 . Celte s o m m e sera prélevée sur les voies et m o y e n s de l'exercice 1901 et l'opération sera soumise au Conseil général dans sa plus prochaine s e s s i o n . Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bul letin officiels de la colonie. Cayenne, le 11 octobre 1 9 0 1 . EMILE
MERWART.