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Art. 2. Le présent arrêté sera publié partout où besoin sera, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1
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février 1901. L. MOUTTET.
№ 54. — ARRÊTÉ rendant exécutoires deux rôles supplémen taires de contributions directes et assimilées pour l'exercice 1900. (1er février 1901.)
de la Guyane française,
LE G O U V E R N E U R
Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828. modifiée par celle du 2 2 août 1833 ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837 sur l'assiette, la ré partition et la perception des contributions publiques à la Guyane ; Vu le décret du 1 avril 1858 qui rend applicable a la Guyane la loi du 21 avril 1810 sur les mines; Vu l'arrêté du 2 8 mai 1860, portant règlement sur les pour suites en matières de contributions directes et assimilées ; Vu le décret du 5 août 1881 ; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 2 8 janvier 1889, qui rend exécutoire la déli bération du Conseil général relative aux modifications apportées à la législation des patentes en vigueur dans la colonie ; Vu la délibération en date du 30 décembre 1899, par la quelle le Conseil général a fixé le tarif des taxes et contributions locales pour l'année 1900 ; e r
Le Conseil privé entendu, A R R Ê T E
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Article I . Sont rendus exécutoires deux rôles supplémen taires de contributions directes et assimilées établis au profit de la colonie pour l'exercice 1900, dans les communes dont les noms suivent. Ces rôles s'élèvent ensemble à la somme de mille cent soixanteneuf francs deux centimes, se décomposant comme suit :