DATES.
PAGES.
V ANALYSE.
Instructions adressées à la commission ins tituée par le décret du 3 avril 1900, rela tif à la reconnaissance des t e r r a i n s doma n i a u x a la Guyane
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Décision n o m m a n t mission institué 1900, relatif à la rains domaniaux
le président de la com par le décret du 3 avril reconnaissance des ter à la Guyane
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1901. 1er février. Décision n o m m a n t le secrétaire de la com mission instituée par lu décre ; du 3 avril 1900. relatif à la reconnaissance des ter rains domaniaux a la Guyane
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1901.
1901.
1er
février.
1er
190.. 1
er
février.
février
Arrêté p r o m u l g u a n t le décret du 1er n o vembre 1900 modifiant certaines dispo sitions des décrets des 3 octobre 1880 et 16 décembre 1896, concernant l'organisalion judiciaire "a la Guyane
1901. 1er février. Arrêté. — Kourou
Plan
directeur
du
bourg
de
26
1901. 1er février. Arrêlé portant homologation du plan teur de la c o m m u n e d'Iracoubo
direc
7
1901. 1er février. Arrêté rendant exécutoires quatre rôles sup plémentaires de taxes communales pour l'exercice 1900
58
février. Arrêté rendant exécutoires deux rôles sup plémentaires de contributions directes et assimilées p o u r l'exercice 1900
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février. Arrêlé. — Les arpenteurs libres assermentés p o u r r o n t seuls désormais procéder aux délimitations intéressant les particuliers.
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1901. 1
1901. 1
er
er
er
1901.1 février. Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au I
er
février 1901
1901. 1er février. Etat des déniées et autres produits du crû de l a colonie exportés pendant le mois de janvier 1901
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