— 43 — № 47. INSTRUCTIONS adressées à la Commission instituée par le décret du 3 avril 1900, relatif à la reconnaissance des terrains domaniaux à la Guyane. Cayenne, le 1er février 1901. L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, L.
MOUTTET,
à Messieurs le Président et les membres de la Commission instituée par le décret du 3 avril 1900, relatif à la reconnais sance des terrains domaniaux à la Guyane. Messieurs, Au moment où les décrets des 3 avril et 16 décembre 1 9 0 0 , relatifs à la reconnaissance des terrains domaniaux à la Guyane, vont entrer en application dans la colonie, je crois devoir vous rappeler l'esprit dans lequel ces actes, et notamment le premier, ont été préparés, et vous tracer, d'une façon générale, les instructions qui devront vous guider dans l'accomplissement de la délicate mission dont vous a investis l'article 4 du décret du 3 avril 1 9 0 0 . Ces instructions sont d'ailleurs conformes à la déclaration contenue dans le discours que j'ai prononcé a l'ouverture de la session extraordinaire du Conseil général du mois de juin 1900. En ce qui concerne l'esprit dans lequel a été préparé le dé cret du 3 avril 1 9 0 0 , je ne saurais mieux faire que de reproduire ici le passage suivant de ce discours, où, après avoir fait l'historique de la question, je rappelais en ces teimes le but poursuivi : « Vous le voyez donc, disais-je, Messieurs les Conseil« lers généraux, il n'est point question d'une constatation g é n é « rale de la propriété privée et des droits réels dont elle peut « être grevée, ni de rechercher quels sont, dans les rapports des « particuliers entre eux, les véritables ayants-droit ; il s'agit « seulement de dégager les biens domaniaux des propriétés « privées. Il ne s'agit pas de réunir au domaine le plus de ter« rains possible, pour en quelque sorte les accaparer et les « laisser improductifs ; ce qu'a voulu l'Administration locale, « c'est simplement, sur les terrains reconnus comme apparte« nant au domaine, pouvoir établir des centres de colonisation, « où des immigrants volontaires, mis gratuitement en posses« sion de lots préparés pour la culture, travailleront au relève« ment agricole de la Guyane, et par conséquent à l'augmenla« tion de la richesse publique. Tel est le seul et le vrai sens du « décret du 3 avril 1 9 0 0 . »