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Modèle n° 2. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ.
GOUVERNEMENT d e la
COMMUNE
d
GUYANE FRANÇAISE. DEMANDE D E
(2)
n°
DOMAINE L ' É T A T .
B O R D E R E A U
(I)
(i) A établir en des pièces produites a l'appui double. (a) Blanc à rem- de sa demande en reconnaisplir lors du dépôt sance de propriété par M au Secrétariat gé néral du Gouver ( Exécution des décrets des 3 nement. avril et 16 d é c e m b r e 1900.)
N U M É R O S des pièces.
DÉSIGNATION SOMMAIRE.
DATES.
Certifié le présent bordereau contenant
A
pièces indiquées
les
Cayenne,
le
pièces.
190
,le
Reçu
OBSERVATIONS.
.
ci-dessus.
190 .