— 41 — Annexes
à l'arrêté
du ler février
1901.
Modèle n° 1 . DEMANDE EN RECONNAISSANCE DE PROPRIÉTÉ. (Exécution d e s décrets des 3 avril et 16 d é c e m b r e 1900.)
1) Nom, pré n o m s , profession , domicile.
Le soussigné (1)
(2) En son n o m personnel ou au n o m et c o m m e mandat a i r e ou t u t e u r de ( n o m , p r é n o m s , pro fession et domicile des m a n d a n t ou p u pille).
Agissant (2)
(3) Décrire l'im m e u b l e et, le cas échéant, en d o n n e r le n o m .
Et faisant élection de domicile à Cayenne, rue , n° Demande à la Commission instituée par le décret du 3 avril 1900, de reconnaître ses droits de propriété Sur 1
immeuble
ci-après désigné
:
1° Terrain (3) situé sur le territoire de la commune d, , lieu dit , d'une contenance de et borné : 2° 3° Ci-joint pièce sente demande.
A
, le
à l'appui de la pré 190