TABLE CHRONOLOGIQUE DATES.
MATIERES.
ANALYSE.
1885. 10 juillet. Loi sur l'hypothèque maritime 1887.
1895.
6 a o û t . . . . Décret qui déclare applicable aux colonies| la loi du 10 juillet 1883 sur l'hypothèque maritime I
87
86
8 février.. Décret porlant fixation des émoluments at tribues aux greffiers des justices de paix pour certains actes de la procédure de saisie-arrêt sur les salaires et petits traite m e n t s des ouvriers ou employés
1900.
PAGES.
DES
416
3 a v r i l . . . Décret
19
1900. 1er n o v . . . D é c r e t
53
1900.46décemb. Décret
23
1900. 19 décemb. Décret portant modification au régime dis ciplinaire des établissements pénitentiaires coloniaux
115
1900. 22 décemb. Décret portant application du tarif m i n i m u m , jusqu'au 30 j u i n 4904, aux denrées colo niales originaires de certains pays
126
1900. 27 décemb. Loi relative à l'amnistie
116
1901. 1er j a n v . . Mercuriale du prix dos denrées et produits de la colonie au 1er janvier 4904
6
4901. 1er j a n v . . Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés pendant le mois de décembre 1900
7
1901. 2 j a n v . . . . Arrêté fixant le prix de remboursement de la journée de traitement a l'hôpital co lonial de Cayenne pour l'année 1901 1901. 6 j a n v . . . . Décret organisant provisoirement le service de la justice militaire pour les troupes coloniales
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