— 33 — № 43. —
DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Augustin-Justin.
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Pourvoi
(Colonies.— Secrétariat général : 3e bureau, Justice.) Paris, le 15 février
1901.
M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint copie d'une décision rendue par le Conseil d'Etat, dans sa séance du 16 novembre 1900, et par laquelle la haute A s semblée a rejeté la requête formée par M. Augustin-Justin, tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir d'une décision ministérielle du 9 mars 1898, qui l'a révoqué dé ses fonctions d'instituteur de deuxième classe à la Guyane française.
Je vous prie de vouloir bien informer M . Augustin-Justin de cette décision. Recevez, etc. Pour le Ministre des colonies et par ordre : Le Sous-Directeur, chargé du bureau de la Justice, de l'Instruc tion publique et des Cultes, ED. CONSEIL Décision Au
N O M D U
P E U P L E
DALMAS.
D'ÉTAT.
du 16 novembre
1900,
F R A N Ç A I S ,
Le Conseil d'État statuant au Contentieun ; Sur le rapport de la section du Contentieux ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Augustin-Justin, demeurant à la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l e s 14 décembre 1 8 9 8 et 31 janvier 1 8 9 9 , et tendant a ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoir, une décision, en date du 9 mars 1898, par laquelle le Ministre des colonies l'a révoqué de s e s fonctions d'instituteur de deuxième classe à la Guyane fran çaise ; Ce faire, attendu que la révocation du requérant n'a pas été prononcée dans les formes prescrites par le décret du 3 0 oc tobre 1 8 8 9 ; qu'en effet, la décision attaquée a été prise, non