— 237 —
№ 291. — A R R Ê T É autorisant l ' e x h u m a t i o n des restes
mortels
de M. Alfred Rivière. (9 juillet 1901. )
LE
GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française,
Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu la demande formée par M. L é o n Soret, au nom de la Société des anciens élèves et d e s élèves de l'Ecole Coloniale, en vue d'être autorisé à transférer dans une autre partie du c i m e tière de Cayenne les restes mortels de feu M. Alfred Rivière, décédé le 1 0 janvier 1 8 9 3 ; Vu les permis d'exhumation et d'inhumation délivrés par M. le Maire de Cayenne ; Attendu que de l'attestation délivrée par M. le Chef du service de santé il appert que M. Alfred Rivière n'a pas succombé a une maladie contagieuse et qu'il ne peut résulter de l'exhuma tion sollicitée aucun danger pour la santé publique ; Vu les instructions ministérielles du 8 juin 1 8 8 7 ; Le Conseil privé entendu ; DÉCIDE : e r
Article 1 . Est autorisée l'exhumation des restes mortels de M. Alfred Rivière cl leur Iransfèrement dans une autre partie du cimetière de Cayenne. Art. 2 . Un médecin assistera à l'exhumation ; il sera a c c o m pagné sur le lieu de sépulture par le Commissaire de police, lequel constatera dans les formes voulues l'identité du corps. Art. 3 . Le demandeur aura à supporter l'intégralité des frais devant résulter de l'exhumation du corps et de sa translation au nouveau lieu de sépulture, y compris toutes vacations et indemnités que de droit. Art. -1. La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera, insérée au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 9 juillet 1 9 0 1 . EMILE
MERWART,
20