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A l'expiration du délai fixé, il transmettra au Gouverneur, avec ses conclusions, le procès-verbal constatant la clôture de l'enquête. Ce procès-verbal, ainsi que les conclusions formulées par le commissaire-enquêteur, seront soumis au conseil d'hygiène publique et de salubrité, auquel seront également communi qués tous mémoires pour ou contre l'établissement projeté adressés au Gouverneur. L'ouverture des opérations de l'enquête sera annoncée con formément à l'article 7 du décret du 10 mai 1882 précité par une publication a son de caisse faite dans les différents quartiers de la ville. Art. 3 . La présente décision sera insérée au Journal de la colonie et affichée partout où besoin sera. Cayenne, le 2 3 avril 1901.
officiel
EMILE M E R W A R T .
№ 178. — DECISION. —Nomination d'une commission char gée d'établir un projet de réglementation de la police des quais, warfs et appontements du port de Cayenne. ( 2 4 avril 1901.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu les arrêtés locaux des 28 janvier 1 8 7 1 , 2 9 décembre 1887 et 2 juillet 1890, sur la policé des quais ; Vu la lettre de M. le lieutenant de port en date du 2 0 avril 1901 ; DÉCIDE : Article 1 . Une commission composée de : M M . le Chef du service administratif, président: Guisolphe, conseiller général ; le Commandant de la station navale ; le Chef du service des travaux publics ; le Lieutenant de port, est nommée à l'effet d'établir un projet de réglementation de la police des quais, warfs et appontements du port de Cayenne. e r
M . Pierrot, commis du commissariat, participera à ses tra vaux en qualité de secrétaire. La commission se réunira sur la convocation de son président.