— 114 — №. 1 2 1 . — ARRÊTE promulguant à la Guyane le décret du 19 décembre 1900, portant modification au régime discipli naire des Établissements pénitentiaires coloniaux. ( 4 mars
1901.)
LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle numérotée 1043, du 28 décembre 1 9 0 0 , prescrivant de promulguer un décret en date du 19 du même mois portant modification au régime disciplinaire des Etablissements pénitentiaires coloniaux ; Sur la proposition du Directeur de l'Administration péni tentiaire ; ARRÊTE : Article 1er. Est promulgué à la Guyane française le décret dont la teneur suit, en date du 19 décembre 1 9 0 0 , supprimant la mise à la boucle double dans tous les cas où cette mesure était prescrite par les règlements disciplinaires, et notamment par des articles 17 et 43 du décret du 4 septembre 1891 et l'article 21 du décret du 2 2 août 1887. Art. 2 . Le Directeur de l'Administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 4 mars 1901. L. MOUTTET. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration
pénitentiaire,
E. SIMON.
DÉCRET. (
Du
19
décembre 1900. )
LE PRÉSIDENT de la République française, Sur le rapport du Garde des sceaux, Ministre de la justice et du Ministre des colonies ; Vu la loi du 30 mai 1834, concernant l'exécution de la peint des travaux forcés ;