— 12 — compte
de
la
provenance Dans nial
colonie
et
les
!e c a s o ù
un
détenu
être
placés
doit
avoir lieu,
Art.
il
de
Il
et
est
dans
Art.
traités
51.
Les
classes,
vision d e En
de
l'admission
le ou
par
le
contraire
le
qui
Gouverneur.
pour
et
recevoir
les
frais
les
fonction
les e m p l o y é s
ayant
53. à
Il
qu'il aura
Lorsqu'il préalables,
y ce
ainsi
colonie
autant
que
le
les
déte
au
compte
litre
de
des
parti
provision,
traitement de
jusqu'à
dans
renouveler
la
à
soit
sont
tous
celui
à
imputés
des pro
titre
les frais
sur
a
à
son
faits
ou
d e m a n d é compte.
payant,
par
la
épuisée
qui
était
récupérée
la
sortie.
m a i s si e l l e é t a i t
s'il
une
une
soit
à
pendant
son
colonie
sur
la
avants-droit.
exigées
de
l'article
pour
ci-dessus
l'admission
commis
aux
préalables
à
des
entrées
titre
de
est
et
pour
malades chargé
provision
et
à de les
provisions.
délivrera
souches,
la
immigrants,
sépulture
sera
l'exécution
de
à
décédé
de
ses
le
classes
classe de
indigents
réclamé
du
dette
civil,
compte
Les
de
l'hospice
de
de ces deux
troisième
expresse
de
serait
versements
renouvellements
la
l e u r s frais o u
débité
formalités
l'Hôpital-hospice
Art.
colo
doivent
réservées.
provision,
à
ou
P o u r
à
des
quinzaine,
soigné
Cette
les
à
héritiers
débiteur
5a.
séparés
condition
surpins aux
hospitalisation.
registre
à l'Hôpital
si c ' e s t
traités au
journées
les
sera
do
frais
salles
15
en
litre d'indigent,
Art.
toute
de ceux qui
traiter à l'une
préalablement,
la
décès,
malade
abréger
ou
des locaux.
versée à titre de
l'avoir
placer
subalternes
leur
malades
avec
insuffisante,
fonds
à
des
verser
quinzaine
cas
Tout
le
spéciales.
seront
représentant
somme
civil
plantons, etc.,
disposition
doivent
somme trois
la
salles
les l i b é r é s o n t
culiers
de
catégorie
serait accordée
q u i se l'ont
c o m m u n e s ,
et
la
officiers
des
malades
permettra nus
opportun à
les i n d i g e n t s
prison.
réservé d e s salles spéciales
aux
les o u v r i e r s , des
la
sous-officiers.
placés
Les que
serait
l'exception
Les particuliers sont
communes,
de
appartenant
assimilés
rang
des
à l'Hôpital-hospice
5o.
naires
et
détenus
et
aux
parties
effectuera
au
un
récépissé Trésor
le
détaché versement
d'un des
perçus.
aura
lieu
à remboursement
remboursement
sera
fait
sur par
les le
versements
commis
aux