DATES.
PAGES.
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ANALYSE.
Service militaire. 1878. 29 mai.
Dépêche ministérielle au sujet de l'établissement aux colonies du service militaire obligatoire
226
1878. 4 j u i l l e t . . Dépêche ministérielle portant communication d'un projet proposant l'établissement du service militaire obligatoire dans les colonies de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane
290
Service pénitentiaire. Voir Administration
pénitentiaire.
Service postal. 1878. 26 avril. 1878. 31 m a i . .
1878. 24 août . 4878. 7 sept.
Dépêche ministérielle au sujet de la promulgation d'un nouveau régime postal
176
Arrêté promulguant le décret d u 46 avril 4878, fixant les taxes à percevoir pour les correspondances expédiées des bureaux de poste français à destination de divers pays.
203
Dépêche ministérielle notifiant une modification au tarif postal (tableau C) Arrêté promulguant le décret du 26 juin 4878, relatif à la reprise du service des mandats de poste entre la France et les colonies et réciproquement
1878. 25 octobre. Décision ajoutant une taxe additionnelle de 4 et demi p. 0/0 au droit proportionnel existant sur les mandats de poste
Services publics. Voir
Cessions.
Solde. 1877. 6 avril
Dépêche ministérielle au sujet de la solde à allouer à M. X capitaine d'infanterie de 45
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