DATES.
PAGES.
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ANALYSE.
droit supplémentaire sur les patentes et de la cote mobilière
490
1878. 5 décemb.. Dépêche ministérielle faisant surseoir la mise en application des dispositions d l'arrêté du 2 0 novembre 1876
510
1878.17 décemb. Arrêté supprimant les droits de sortie sur le produits agricoles de la colonie et ajoutant un décime au droit de sortie sur l'or natif.
518
1878.19 décemb. Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toute nature à la Guyane française pendant l'année 1879
522
Correspondances. Voir Service
postal.
Cote mobilière. Voir
Contributions.
Cour d'appel. Voir Service
judiciaire.
Cour d'assises. Voir Service
judiciaire.
Courrier français. 1878. 6 août...
Dépêche ministérielle pariant modification dans l'heure du départ du paquebot annoxe de la Guyane
Crédits. Voir Comptabilité
générale des finances.
D Dégrèvement. Voir
Commissions. 44
388