— 560 — Vu le rapport établi, le 31 juillet 1878, par la commission spéciale chargée d'étudier les avantages pouvant résulter pour 1'Etat de la substitution du bois a brûler au charbon de terre ; Vu les conclusions dudit rapport tendant a ce que le charbon de terre soit remplacé par le bois à brûler, conclusions basées sur les économies que doit réaliser le trésor par suite de l'adoption de ce nouveau mode de chauffage ; Vu l'instruction ministérielle du 8 novembre 1847 sur le mode a suivre tant pour la fourniture des objets nécessaires aux troupes de la marine stationnées en France que pour la régularisation des dépenses y relatives ; Sur la proposition de l'Ordonnateur et du Directeur de l'administration pénitentiaire, ARRÊTE : Article 1 . A partir du 1 janvier 1879, il sera délivré aux rationnaires isolés, aux troupes casernées et aux établissements pénitentiaires faisant usage de fourneaux économiques ainsi qu'aux hommes campés et baraqués, aux hôpitaux, aux boulangeries et aux infirmeries des établissements extérieurs, des rations collectives et individuelles de chauffage dont le taux et la nature sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2 . A l'exception des Iles-du-Salut où les troupes et la transportation continueront a consommer du charbon de terre, tous les autres pénitenciers, y compris, celui de Cayenne, recevront en ration du bois à brûler ou du charbon de bois. Art. 3. Les dispositions du titre II : du Chauffage, de l'instruction ministérielle du 8 novembre 1847, sont rendues exécutoires en tout ce qu'elles n'ont pas de contraire au présent arrêté. Une décision ultérieure déterminera exactement les quantités de combustible qu'il convient d'allouer sur les pénitenciers a chaque service ne faisant pas usage de fourneaux économiques. Art. 4. L'Ordonnateur et le Directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 28 décembre 1878. e r
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A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration pénitentiaire, GODEBERT.
L'Ordonnateur p. i., GILBERT-DESVALLONS.