— 490 — N° 7 6 1 . — Par décision du Gouverneur, en date du 15 novembre 1 8 7 8 , prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur, agissant en vertu de la décision du 18 mai 1875, et sur Je vu des justifications exigées, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé, par voie de renouvellement exceptionnel à 10 centimes l'hectare, à M. Mélér a n , sur un terrain de 0 , 0 0 0 hectares, situé dans le quartier de Mana, sur la rive droite de la crique Abounami, affluent du Maroni. N° 7 6 2 . — Par décision du, Gouverneur en date du 10 n o vembre 1 8 7 8 , prise sur la proposition du Directeur de l'intér i e u r , agissant en vertu de la décision du 18 mai 1875, et sur le vu du certificat prescrit, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé, exceptionnellement à 10 centimes l'hectare, à MM. Louis Duval et Alfred Cor, sur un terrain de 2 , 0 0 0 hectares, situé rive droite du fleuve de Mana, et ayant fait partie de concessions délaissées.
N° 7 6 3 . — DÉCISION fixant les époques d'exigibilité du droit supplémentaire sur les patentes et de la cote mobilière. Cayenne, le 21 novembre 1878. LE
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'arrêté du 2 0 novembre 1876, ensemble la décision et l'instruction du 2 3 octobre 1878, au sujet de l'application de l'abondement sur les patentes, h titre de droit supplémentaire, et sur l'impôt personnel, a titre de cote mobilière ; Considérant qu'il importe de régler les époques d'exigibilité de ces deux contributions complémentaires ; Vu l'article 6 du règlement du 2 8 mai 1860 sur le mode de recouvrement des contributions directes et assimilées : Vu les décrets des 27 novembre 1854 et 3 0 janvier 1 8 6 7 , qui autorisent le Gouverneur à statuer sur l'assiette, le tarif, les règles de perception et le mode de poursuites en matières d e contributions publiques, les droits de douane exceptés ; Vu le peu d'importance relative du chiffre de la cote mobilière ; mais attendu qu'il y a lieu d'accorder aux contribuables.