— 460 — N° 7 0 8 . — A R R Ê T É portant du collège
remplacement des assesseurs.
de deux
membres
C a y e n n e , le 2 2 o c t o b r e 1 8 7 8 . L E GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 1 7 0 , paragraphe 3 , de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1 8 2 8 ; Vu le décret du 8 novembre 1 8 7 7 , portant nomination des m e m b r e s du collège des assesseurs de la Guyane française, pour les a n n é e s 1 8 7 8 , 1 8 7 9 et 1 8 8 0 ; Attendu qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de deux m e m b r e s dudit collège, dont l'un est décédé, et l'autre m o m e n t a n é m e n t absent de la colonie; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du P r o c u r e u r général ; Vu l'urgence et sauf ratification en Conseil privé, ARRÊTE : e r
Article 1 . Sont n o m m é s m e m b r e s du collège des assesseurs de la Guyane française : M. Féréol (Alfred), en remplacement de M. Chauvin (Adolphe), décédé ; M. Giaimo ( E r n e s t ) , en r e m p l a c e m e n t de M. ( A u g u s t e ) , m o m e n t a n é m e n t absent de la colonie. A r t . 2. Le Directeur sont chargés, chacun en p r é s e n t a r r ê t é , qui sera inséré au Moniteur et au
Quintrie
de l'intérieur et le P r o c u r e u r général ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution du enregistré partout où besoin sera et Bulletin officiels de la colonie.
Cayenne, le 22 octobre 1 8 7 8 . A. H U A R T . Par le Gouverneur : Le Directeur
de l'intérieur,
A. QUINTRIE.
Le Procureur
général,
DIAVET.