Bulletin officiel de la Guyane française (1878)

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1° La n a t u r e de la mission ; 2° La d u r é e de la mission : 3° L ' h e u r e du d é p a r t ; 4° Le délai de route ; 5° Si les moyens de transport ont été ou non fournis par l'Etat ; 6° Le n o m b r e de kilomètres à parcourir s'il y a lieu ; 7° Si les vivres ont été ou non délivrés (sous-officiers ou agents). A r t . 2 . Ils devront en outre être soumis à l'arrivée et au dép a r t aux visas des fonctionnaires c h a r g é s de constater l'exécution du service. A r t . 3 . Toutes les fois que la n a t u r e de sa mission mettra le fonctionnaire, l'officier, l'employé ou l'agent dans la nécessité de prendre un repas en dehors de sa r é s i d e n c e , il sera reçu, suivant son grade ou son rang, à une des tables du pénitencier ou du chantier où il se trouvera. Dans ce cas, il sera alloué a la table, i n d é p e n d a m m e n t de la ration de c a m p a g n e , l'indemnité fixée par l'arrêté du 13 m a r s 1 8 7 6 , et le payement en a u r a lieu c o n f o r m é m e n t à la décision du 21 février 1 8 7 3 , sur état décompté établi par le chef du service administratif, visé par le c o m m a n d a n t et auquel il sera joint l'original ou une copie certifiée de l'ordre de service ou de m i s sion ayant donné lieu à la d é p e n s e . A r t . 4 . Dans les e n d r o i t s où il n'existerait pas de table, soit d'officier, soit de sous-officier, l'indemnité de séjour sera, d a n s les cas prévus aux tableaux des positions figurant sous les articles 12 et 3 8 de l'arrêté ministériel du 1 9 janvier 1 8 7 8 , allouée p e r s o n n e l l e m e n t aux fonctionnaires, officiers, employés et a g e n t s . A r t . 5. L ' O r d o n n a t e u r et le D i r e c t e u r de l'administration pénitentiaire sont c h a r g é s , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera i n s é r é partout où besoin sera. Cayenne, le 16 octobre 1 8 7 8 . A. H U A R T . Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur de l'administration pénitentiaire, GODEBERT.

L'Ordonnateur p. i., GILBERT-DESVALLONS.


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