— 435 — Attendu q u e , par cet arrêt, ledit accusé a été reconnu coupable, avec admission de circonstances atténuantes, d'avoir, le 2 9 mai 1878, dans le quartier de Kourou, volontairement commis une tentative d'homicide sur la personne du sieur Smith, laquelle tentative, manifestée par un commencement d'exécution, n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ; Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, l'accusé ci-dessus dénommé et qualifié a été condamné à dix années de travaux forcés, dix années de surveillance de la haute police et aux frais, par application des articles 2 , 2 9 5 , 2 9 6 , 2 9 7 , 302, 1 9 , 46 du code pénal, modifié par la loi du 2 3 j a n vier 1874, 4 6 3 dudit code pénal et 3 6 8 du code d'instruction criminelle pour les frais ; Attendu que le nommé Fraser ne s'étant pas pourvu en cassation, l'arrêt précité a acquis force de chose irrévocablement jugée ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi, ni même dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature a motiver un recours en grâce en sa faveur ; Sur la proposition du Procureur général, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r
Article 1 . Il n'y a pas lieu de recommander le nommé Fraser (Thomas) à la clémence du Président de la République française. E n conséquence, l'arrêt susvisé de la Cour d'assises de Cayenne en date du 2 0 août 1878, qui l'a condamné à dix années de travaux forcés, dix années de surveillance de la haute police et aux frais, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2 . Le Directeur de l'intérieur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin est, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 20 septembre 1878. A.
HUART.
Par le Gouverneur : Le Procureur général, DIAVET.