— 431 — Vu l'arrêté du 2 8 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées; Vu, en ce qui concerne les prestations pour les chemins vicinaux, l'arrêté du 10 octobre 1 8 6 3 ; Vu les décrets impériaux du 27 décembre 1854 et 3 0 janvier 1807, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, à statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en m a tière de contributions; Vu l'arrêté du 26 janvier 1878, portant tarif des contributions de toute nature de la colonie pour l'année 1 8 7 8 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r
Article 1 . Les rôles supplémentaires des contributions directes et assimilées de la ville de Cayenuc et des quartiers d'Approuague, Tonnégrande et Ile-de-Cayenne, ainsi que les rôles de prestations afférents a ces quartiers, pour le !2 semestre <le Tannée 1878, sont r e n d u s exécutoires. Les rôles des contributions directes et indirectes s'élèvent a C
la somme totale de d e u x m i l l e neuf
cent
o n z e f r a n c s , qui se
divise comme suit : Contributions directes. Contributions indirectes.
Contribution p e r s o n n e l l e . . I m p ô t de m a i s o n s Patentes Poids et m e s u r e s Licences Taxes
Totaux p a r t i e l s . 7 8 00 f
//
f
361 00
2 7 0 00 13 (10 2 5 a 0 00
2,550 0 0
;
u
Total général
2,911 0 0
Ils se décomposent comme suit : Ville de Cayenne. Contribution personnelle Patentes P o i d s et m e s u r e s Licences
f
18 210 5 2,550
00 00 00 00 f
2 , 7 8 3 00 Quartier d'Approuague. Contribution personnelle Patentes P o i d s et m e s u r e s
f
24 00 30 00 i 00 5 8 00
A reporter...
2 841 00