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57
— f
Sur les permis primitifs, par hectare
0
10
Sur les renouvellements de permis, sauf exceptions accordées en Conseil privé. ( A r r ê t é s des 27 novembre 1862 et 25 août 1871), par hectare 0 50 f
Poste aux
lettres.
Taxe sur les lettres. (Réglée par les décrets des 7 septembre 1863, 25 juin 1864, 31 mai, 12 juillet, 25 septembre 1865, etc., et notamment par les décrets du 16 novembre 1875, promulgué par arrêté du 1 janvier 1876 ; du 4 mai 1876, promulgué par arrêté du 1 juillet suivant; du 13 mai 1876, rendant applicable aux colonies la législation relative à l'Union générale des postes, promulgué par arrêté du 16 août suivant; du 16 mars 1877, promulgué par arrêté du 2 mai 1877 ; du 16 mai 1877, promulgué par arrêté du 11 août 1877 ; du 14 août 1877, promulgué par arrêté du 15 octobre 1877, ces trois derniers décrets portant fixation des taxes applicables aux correspondances à destination ou provenant de divers pays étrangers admis dans l'Union générale des postes.) er
er
DIVERS PRODUITS ET REVENUS.
Droits d'abattoir. Pour le gros bétail abattu pour le public, cinq francs par tête. (Arrêté du 12 juillet 1860), ci. 5 00 f
Pour le gros bétail destiné aux besoins des rationnaires du Gouvernement, par t ê t e , cinq francs. (Arrêté du 24 mars f
1859), ci
5 00
Pour les v e a u x , cinq francs par t ê t e , ci
5 00
P o u r le menu bétail, deux francs par t ê t e , ci
2 00
Permis de chasse, dix francs chacun par an. (Arrêté du 24 août f
1826), ci Passe-ports à l'extérieur, 13 janvier 1829), ci
10 00 dix francs chacun par an. (Arrêté du 10 00 f
Passe-ports à l'intérieur un franc chacun par an (Arrêté du 24 février 1855 et décision du 23 janvier 1874), c i . l 00 f
Redevance mensuelle des canotiers, portefaix, trois francs, ci 3 f
commissionnaires, 00
Redevance mensuelle des revendeurs et revendeuses, (Arrêté du 10 mars 1853), ci 3f
trois francs 00