— 56 — Timbre spécial des
quittances.
Chaque quittance au-dessus de 10 francs, fournie par l'Etat à des particuliers 0 20 Chaque quittance donnée par les particuliers a l'État ou aux particuliers 0 40 f
f
Timbre des affiches. La feuille de douze décimètres et demi carrés, et a u - d e s sous 0 05 Au-dessus de douze décimètres et demi jusqu'à vingt-cinq décimètres carrés 0 10 Au-dessus de vingt-cinq décimètres et demi jusqu'à cinquante décimètres carrés 0 15 Au delà de celte dernière dimension 0 20 f
Timbre des douanes. Sont perçus ainsi qu'il suit, à l'aide d'un timbre Commission d'emploi Acte de francisation. Congés des bâtiments français et des embar0 fr. cations non-pontées Passe-port des bâtiments étrangers Acquits à caution d'entrepôt Permis de transbordement Expéditions des navires métropolitains. . . . Expéditions des navires étrangers et des caboteurs, allant à la Guadeloupe et à la 0 fr. Martinique Expédition des caboteurs naviguant sur les côtes de la colonie Certificat d'origine Quittances au-dessus de 10 francs au-dessous de 10 francs Ventes publiques, ci
mobile :
7 5 cent.
0 5 cent.
f
0
25 0 05
un pour cent. (Arrêté du 2 février 1832), l p . 0/0
Redevance annuelle sur les exploitations de bois, trois francs par hectare. (Arrêté du 9 mars 1 8 5 3 ) , ci 3 00 f
Redevance annuelle sur les explorations rains aurifères :
et exploitations
de ter-