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en b o i s . . . 2 5 00 en ter. . . . 70 00 par tonneau de jauge français. Coquesde bâtiments en b o i s . . . 15 00 enfer.... 5 0 00 de mer Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments, en bois ou en fer : 25 francs les 100 kilogrammes. (Décrets des 25 août 1801 et 5 février 1862.) Francisation des bâtiments de nationalité française : Bâtiments de 100 tonneaux et au-dessous 6 0 00 au-dessus de 100 tonneaux 75 00 de 200 a 300 tonneaux 90 00 Bâtiments de m e r . .
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En sus 15 francs par chaque 100 tonneaux au-dessus de 300 tonneaux. (Arrêté du 30 décembre 1837.) Droits
de congé :
Congés pour voyages de de Caboteurs del a colonie (Arrêté du 30 décembre Droits d'inscription
long-cours grand et petit cabotage pontés 1837.)
et mutation
de propriété,
transfert,
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2 0 00 15 00 gratis. par chaque f
endossement 6 00 (Arrêtés des 2 janvier 1820, titre IV, art. 4 4 , et 30 décembre 1837.) Droit de phare sur les navires français et étrangers naviguant au long cours et au grand cabotage, et entrés dans la rade de Cayenne, par tonneau, vingt centimes, ci 0 20 (Arrêté du 10 novembre 1864, et dépêche ministérielle du 6 février 1865, n° 35.) Droits sanitaires : 1° droit de reconnaissance à l'arrivée: Bâtiments naviguant au cabotage étranger, par tonneau. 0 10 Bâtiments naviguant au long cours, par tonneau 0 15 Paquebots arrivant a jour fixe d'un port fiançais ou étranger, par tonneau .. 0 05 2° Droits de station, payable par tonneau et par chaque jour de quarantaine, pour les navires soumis à cette mesure. 0 0 5 3° Droits sur les marchandises déposées et désinfectées dans le lazaret, par 100 kilogrammes 0 50 Les bâtiments de guerre sont exempts du pavement des droits sanitaires. (Arrêté du 26 avril 1869.) f
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