Bulletin officiel de la Guyane française (1878)

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— 22 — du Président de la. République en date du 8 novembre 1877, portant renouvellement du collége des assesseurs, pour la période triennale de 1 8 7 8 , 1879 et 1880. Art. 2 . Le Directeur de l'intérieur et le Procureur générai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 11 janvier 1 8 7 8 . A. HUART. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de l'intérieur,

Le Procureur

A. QUINTRIE.

général p. i.,

FILLASSIER.

DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 169 de l'ordonnance du 21 décembre 1828, sur l'organisation de l'ordre judiciaire à la G u y a n e ; Vu l'article 3 du décret du 2 mai 1848, portant abrogation de l'article 163 de l'ordonnance susvisée, DÉCRÈTE : e r

Article 1 . Sont nommés membres du collége des assesseurs de la Guyane française, pour les années 1878, 1879 el 1880 : MM. Adolphe (Pierre-Auguste-Euripide), propriétaire ; Bally jeune, négociant; Beuf (Antoine-Marius), pharmacien ; Bremond (Jean), négociant; Buja ( I r é n é e ) , négociant; Blanchon (Claude), marchand ; Céïde (Aristide), propriétaire ; Charron (Charles), commis négociant ; Chateauneuf ( E d m o n d ) , m a r c h a n d ; Chauvin (Adolphe), propriétaire; Dutrey (Antoine), pharmacien ; Darredeau ( E m i l e ) , négociant; Eutrope (Ludovic), géomètre-arpenteur ;


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