— 14 — force armée au-dessous de : « Indication des lieux où stationnent les forces armées, et composition de chaque détachement » y compris l'effectif maintenu au chef-lieu de chaque colonie, de manière que, pour chaque corps, le total des officiers et celui des sous-officiers et soldats, corresponde aux chiffres de même nature, portés dans la colonne des « Présents sous les armes. » Enfin, je vous serai obligé de vouloir bien faire indiquer, au verso de l'état, sous le titre « Notes et renseignements, » les observations d'un caractère général, relatives a l'organisation, la composition, et les effectifs de la force armée de la colonie, et sur lesquelles vous croirez devoir appeler mon attention. Recevez, etc. Ministre
Le Vice-Amiral, de la marine et des
colonies,
A. ROUSSIN.
N° 1 1 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE destination donnée dans les corps montés produit de la vente des chevaux réformés. e
(Direction des colonies: 2 bureau, 2
au sujet de la aux colonies du e
section.)
Paris, le 13 décembre 1877.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, jusqu'à présent, aux termes de la circulaire du 21 juillet 1852 (Marine), appliquant à la gendarmerie coloniale, en les étendant a tous les militaires de l'arme, les prescriptions d'une circulaire du 30 octobre 1851 (Guerre), le produit de la vente des chevaux réformés de la gendarmerie coloniale a été versé aux masses de remonte des compagnies ou détachements. Celte faculté a été supprimée en France par une circulaire du Ministre de la guerre, en date du 2 3 mai 1853, qui a prescrit la remise immédiate, aux domaines, des produits de cette nature ; mais cette circulaire n'a pas été notifiée aux administrations coloniales, en sorte que. dans les colonies, les masses de remonte des compagnies ou détachements de gendarmerie n'ont pas cessé de bénéficier des ressources dont il s'agit. Cette situation ne saurait être maintenue plus longtemps sans constituer, d'ailleurs, une dérogation aux prescriptions du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique.