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les premiers jours de chaque semestre et établies conformément au modèle joint à ma circulaire du 9 septembre 1 8 6 3 . Recevez, etc. Ministre
Le Vice-Amiral, de la marine et des
colonies.
Pour le Ministre et par s o n o r d r e : Pour le Directeur des c o l o n i e s et par délégation : Le
Sous-Directeur, ROY.
N° 8 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de l'admission à la retraite proportionnelle des surveillants des établissements pénitentiaires à la Guyane.
(Direction des colonies: 2
E
bureau, 2
E
section.)
Paris, le 10 d é c e m b r e 1877.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 2 8 septembre dernier, en me rendant compte que M. l'inspecteur général de Trentinian avait décidé que les surveillants militaires des établissements pénitentiaires aux colonies devaient être assimilés aux gendarmes pour la pension de retraite proportionnelle, vous m'avez consulté sur le point de savoir si les surveillants pouvaient être admis à faire valoir leurs droits à cet égard, avant d'avoir accompli la période d'engagement de q u a t r e ans, exigée par l'article 5 du décret d'organisation du 2 0 novembre 1 8 0 7 . J'ai l'honneur de vous informer que je fais étudier la question même de l'assimilation des surveillants aux gendarmes pour l'admission à la retraite proportionnelle. Mais, dans l'état actuel des choses, comme les surveillants militaires des établissements pénitentiaires aux colonies ne sont pas compris au décret du 1 3 mars 1 8 7 5 (article 3 5 ) dans la catégorie des commissionnés ayant droit à la pension de retraite proportionnelle, il ne saurait y avoir lieu de donner suite aux demandes de celte nature qui pourraient se produire. Les surveillants qui, avant leur admission dans le corps dont ils font actuellement partie, avaient droit à une pension de retraite proportionnelle, cumulent, d'ailleurs, le montant de celte pension avec les appointements attribués à leurs fonctions