— 4 — dans les conditions déterminées par les articles 68, 6 9 , 7 3 , 70 et 79 de l'ordonnance du 2 2 juin 1847. Mais, conformément aux dispositions de l'article 138 de l'instruction générale du 2 6 avril 1809, sur les revues d'inspections générales de l'infanterie de marine, il ne doit y être donné cours par le chef de corps qu'autant que l'autorité locale ne trouverait aucun inconvénient à cette délivrance. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre
de la marine et des colonies, L . FOURICHON.
N° 2 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE qui trace la règle à suivre dans la conduite des navires étrangers en douane et la traduction de leurs papiers de bord. Par dépêche ministérielle du , l'administration locale a été autorisée a prendre pour règle, dans la conduite des navires étrangers et la traduction de leurs papiers de bord, les dispositions de la circulaire de M. Je Directeur général des douanes en date du 15 mai 1877, qui est reproduite ci-après. Des instructions dans ce sens ont été adressées aux chefs de bureau des douanes de Fort-de-France et de Saint-Pierre. r e
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( D i r e c t i o n générale des d o u a n e s . — 1 d i v i s i o n , 2 b u r e a u . — Conduite des navires en d o u a n e s . — I n t e r v e n t i o n des c o u r t i e r s m a r i t i m e s . ) P a r i s , le 15 m a i 1 8 7 7 , n° 2 9 6 .
Les deux Départements du commerce et des finances ont eu, Monsieur, à se concerter sur les mesures qu'il y avait lieu de prendre pour donner satisfaction aux plaintes élevées par les courtiers de l'un de nos principaux ports, au sujet d'abus commis à leur préjudice. La principale question qui se trouvait posée était celle de savoir si l'intervention d'un courtier est obligatoire toutes les fois que les papiers de bord étaient écrits autrement qu'en français. M. le Ministre du commerce s'est prononcé pour l'affirmative, et aussi bien pour le cas où, le capitaine parlant français, les