Bulletin officiel de la Guyane française (1878)

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— 286 — le, montant des droits de greffes qui sont perçus au profit du Service local ou des greffiers, ainsi que le tarif de chacun de ces droits. E n conséquence, je vous prie de donner immédiatement des ordres pour que de nouveaux états, dressés selon les données qui précèdent, me soient adressés pour 1877, et de prescrire qu'à l'avenir les documents de l'espèce soient établis conformém e n t aux instructions ci-dessus. Vous voudrez bien, en même t e m p s , me faire connaître les noms des commis-grelïiers et autres attachés au service judiciaire de votre colonie, comme aussi me faire parvenir leurs notes individuelles avec celles du personnel de la magistrature coloniale. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine

Sénateur, et des colonies.

Pour le Ministre et par s o n ordre : Le Directeur

des

colonies,

MICHAUX

N° 465.

— DÉPÊCHE remboursements

MINISTÉRIELLE de cessions de e

au sujet vivres.

des

e

(Direction des colonies: 3 et 4 bureaux.) Paris, le 24 j u i n 1878. M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , dans m e s différentes dépêches concernant le service des vivres, je vous ai toujours recommandé de restreindre les cessions en argent aux délivrances à faire aux fonctionnaires et agents des différentes administrations. Je vous ai fait connaître, en outre, qu'en aucun cas les crédits m i s à votre disposition ne doivent se trouver augmenter par les encaissements qui sont la conséquence des cessions r e m b o u r sables en argent. La colonie n'en a pas moins continué à profiter des remboursements dont il s'agit. Je crois par suite devoir vous donner a cet égard des instructions précises, auxquelles vous devrez vous conformer strictement. Les cessions portent sur des denrées dont les unes sont


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