DATES.
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ANALYSE.
1878. 10 décemb. Arrêté réglant les primes à accorder aux i m migrants de toute origine qui contracteront des rengagements dans la colonie pendant l'année 1879
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1 8 7 8 . 1 0 d é c e m b . Arrêté relatif a u tirage et à la distribution d u Moniteur, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet de la Guyane française pour l'année 1 8 7 9 . . .
514
1 8 7 8 . 1 0 décemb. Décision chargeant le percepteur de recouvrer l'indemnité de 4 franc payée aux médecins visiteurs, pour le compte des engagistes d'immigrants
517
ie
1 8 7 8 . 1 0 décemb. Décision délivrant à MM. Guérin et C le permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères accordé à la société anonyme d u placer Sainte-Sophie le 44 mai de la m ê m e année
548
1 8 7 8 . 1 7 décemb. Arrêté supprimant les droits de sortie sur le produits agricoles de la colonie et ajoutant u n décime a u droit de sortie sur l'or natif.
548
1878. 17 décemb. Arrêté rendant exécutoire un arrêt de la Cour d'assises de Cayenne en date d u 49 novembre d e la m ê m e année, qui a c o n d a m n é le n o m m é Elingo (Evariste) dit Yoyo, à six ans de réclusion, dix ans de surveillance de la haute police et aux frais
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1878. 17 décemb, Arrêté déclarant qu'il y a lieu de r e c o m m a n der la n o m m é e Latchmée, condamnée à c i n q ans de travaux forcés, à la c l é m e n c e du Chef de l'Etat
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1878. 19 décemb. Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toute nature à la Guyane française pendant l'année 1879
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1878. 19 décemb. Arrêté rendant exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1879
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