Bulletin officiel de la Guyane française (1878)

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— 187 — Totaux partiels. contributions directes. Contributions indirectes.

Contribution personnelle. Impôt de maisons Patentes P o i d s et m e s u r e s Licences Taxes

954

f

00

» 120 00 3 00 150 0 0 »

1,077f50 150 0 0

Total général

1,227 5 0

Les rôles de prestations s'élèvent a la somme totale de neuf quatre-vingt-cinq

francs cinquante centimes, qui se divise comme

suit : Totaux partiels. Prestations.

P o u r les p e r s o n n e s . P o u r les c h a r r e t t e s . Ou v o i t u r e s attelées P o u r les a n i m a u x . .

f

9 8 5 50

// // Total g é n é r a l

985f 50

985 50

Art. 2 . Il est accordé aux contribuables un mois, à partir de la publication des rôles, pour se libérer, sans frais, de leur impôt personnel, entre les mains du percepteur. Les prestataires jouiront également du môme délai pendant lequel ils auront la faculté d'opter à la mairie pour le payement en travail. Les autres contributions seront exigibles par quart dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A défaut de payement volontaire, des poursuites seront dirigées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3 . Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois précité. Ils pourront, a cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception de leurs quartiers respectifs. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 9 mai 1878. A. HUART. Par l e G o u v e r n e u r : Le Directeur

de

l'intérieur.

A. QUINTRIE.


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