— 174 — Par ces motifs, casse et annule l'arrêt de la C o u r d'assises de rendu le 21 d é c e m b r e 1 8 7 7 contre e t , pour être procédé sur l'accusation portée contre le s u s n o m m é , le renvoie en l'état où il se trouve, ainsi que les pièces de la p r o cédure, devant la Cour d'assises de à ce d é t e r m i n é e par délibération spéciale prise en la Chambre du conseil ; Ordonne qu'a la diligence du P r o c u r e u r général près la Cour, le présent arrêt sera i m p r i m é , qu'il sera transcrit sur les registres de la Cour d'assises de et que mention en sera faite en m a r g e de l'arrêt annulé. Ainsi jugé et prononcé en a u d i e n c e publique, par la Cour de cassation, Chambre criminelle, le 1 mars 1 8 7 8 . P r é s e n t s : M M . de Carnières. p r é s i d e n t ; É t i g n a r d de Lafaulotte, r a p p o r t e u r ; Guyho, Saint-Luc, C o u r b o r i e u , Barbier, Robert de Chenevrière, Camescasse, Roussel, Dupré Lasale, Gast, Berthelin, Falconnet, Thiriot, Sallantin, Bertrand et Vente, conseillers en la Cour. En conséquence, le Président de la République* française m a n d e et o r d o n n e a tous huissiers, sur ce requis, de m e t t r e ledit a r r ê t à exécution ; aux procureurs généraux et aux procur e u r s d e la République près les tribunaux d e p r e m i è r e instance, d'y tenir la main ; à tous c o m m a n d a n t s et officiers d e la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier. Pour expédition conforme délivrée à M. le P r o c u r e u r général. e r
Le Greffier en chef de la Cour de
cassation,
Signé COULON.
N° 2 7 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la discipline dans le corps de surveillants des établissements pénitentiaires aux colonies. — Demande d'un état mensuel des punitions graves. e
Direction des colonies: 2 b u r e a u , Section des affaires militaires.) Paris, le 17 avril 1878. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i l'honneur d e vous prier de vouloir bien m'adresser m e n s u e l l e m e n t , sous le présent timbre,