Bulletin officiel de la Guyane française (1878)

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XVI

PAGES.

ANALYSE.

DATES.

talion, dans les comptes de la colonie, de certaines recettes du Service local

291

1878. 8 j u i l l e t . . Décision autorisant le transporté Louchard, concessionnaire au Maroni, à contracter mariage avec la fille libre Goudron

302

1878. 9 j u i l l e t . . Arrêté portant approbation des comptes de la banque, au 30 juin 1878, et autorisant le paiement du dividende acquis pendant le 1 semestre de ladite année

302

1878. 9 j u i l l e t . . Décision réglant la composition des commissions de recette, de paiement, etc. du Service local

303

1878. 11 juillet. Décision accordant des permis de porcheries a M Marie Ringuet et à M. A. Barrick...

300

1878 12 juillet. Dépêche ministérielle portant approbation de deux arrêtés concernant les l i b é r é s , . . .

384

1878. 14 juillet. Arrêté rendant applicable à la Guyane l'arrêté ministériel du 19 janvier 1878, portant règlement en matière d'indemnité de route et de séjour

306

1878. 40 juillet. Circulaire ministérielle au sujet des créoles qui désirent contracter un engagement au titre des équipages de la flotte

385

er

lle

e

1878. 16 juillet. Arrêté modifiant le tarif prévu au 6 paragraphe de l'article 1 de l'arrêté du 25 avril 1865

360

1878. 18 juillet. Dépêche ministérielle au sujet de la dépense des caisses du service des perceptions.

386

1878. 18 juillet. Arrêté portant remplacement de plusieurs membres dans le collége des a s s e s s e u r s . . .

361

er

1878. 20 juillet. Arrêté portant promulgation du décret du 30 avril 1878, qui rend applicable aux colonies la loi du 2 du même mois, portant amnistie pour les délits et contraventions


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