Bulletin officiel de la Guyane française (1878)

Page 195

BULLETIN

OFFICIEL

DE.

G U Y A N E

LA

F R A N Ç A I S E .

N° MAI

5. 1878.

SOMMAIRE. Pages

N° 271. — Dépêche ministérielle du 4 avril 1878, au sujet de la production des états de remises payées aux comptables de la colonie N° 272 — Circulaire ministérielle du 5 avril 1878. Communication d'un arrêt de la Cour de cassation (serments des interprètes devant les tribunaux) N° 273 — Dépêche ministérielle du 17 avril 1878, au sujet de la discipline dans le corps des surveillants des établissements pénitentiaires aux colonies. Demande d'un état mensuel des punitions graves N° 274. — Dépêche ministérielle du 26 avril 1878. Promulgation d'un nouveau régime postal N° 275. — Circulaire ministérielle du 6 mai 1878, au sujet d e s devoirs de la gendarmerie dans ses relations avec l e s autorités civiles et les populations N° 276. — Dépêche ministérielle du 0 mai 4878, au sujet d e la participation de l'interprète du consul anglais dans l e s inspections d'immigration. Approbation de la décision prise par l'administration locale N° 277. — Du 1 mai 1878. — Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1 mai 1878 N° 278. — D u 1 mai 4878. — Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie, exportés d u 1 janvier au 30 avril 4878 N° 279. — Arrêté du 1 mai 1878, convoquant la Cour d'appel e n session extraordinaire pour recevoir le serment d e M. Delpech-Delpérié, magistrat N° 280. — Décision du Gouverneur du 1 mai 1878, a u sujet d e

171 172

174 47e 177

178

er

er

179

er

er

480

er

er

44

180


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.