Bulletin officiel de la Guyane française (1878)

Page 16

1878. 22 mai.

ANALYSE.

DATES.

1878. 21 mai.

XII

PAGES.

du Moniteur, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet de la Guyane française, pour l'année 1878

193

Dépêche ministérielle au sujet du rappel aux prescriptions de l'article 52 du règlement du 24 novembre 1834 sur le service des lits militaires, en ce qui concerne l'envoi a Paris du résumé des dépenses faites pendant l'année précédente.

225

Décision prescrivant l'application, à partir du 1 mai, des états déterminant, pour l'année 1878, les prix de revient des denrées délivrées aux rationnaires de l'Etat dans la colonie

197

er

1878. 23 m a i .

er

Arrêté modifiant l'article 1 de celui d u 12 août 1876, qui a suspendu, jusqu'à nouvel ordre, l'introduction des 4 1 dans la ville de Cavenne

201

Dépêche ministérielle concernant l'envoi de documents relatifs aux attributions du commandant de la marine

220

Dépêche ministérielle au sujet de l'établissem e n t aux colonies d u service militaire obligatoire

220

Décision au sujet des cessions de fourrages a faire aux chefs de corps, etc

202

Arrêté promulguant le décret d u 46 avril 1878, fixant lés taxes à percevoir pour les correspondances expédiées des bureaux de poste fiançais a destination de divers pays.

203

Arrêté autorisant le mandatement de diversses dépenses d'exercices clos sur l'exercice 1878

206

Arrêté portant convocation de la Cour d'appel en session extraordinaire pour recevoir le serment de plusieurs magistrats

207

e

1878. 29 mai.

1878. 29 mai.

1878. 29 mai. 1878. 31 m a i .

1878. 31 m a i .

1878. 31 mai.

er


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