— 129 — N° 1 8 6 . — ARRÊTÉ promulguant à la Guyane française le décret du 1 6 février de la même année, portant création d'une Direction de l'administration pénitentiaire. C a y e n n e , le 5 a v r i l L E GOUVERNEUR
de la Guyane
1878.
française,
Vu le décret du 16 février 1878, p o r t a n t création à la Guyane française d ' u n e direction de l'administration pénitentiaire ; Vu la dépêche ministérielle du 4 mars 1 8 7 8 , n° 1 1 3 , t r a n s missive d u d i t d é c r e t , et prescrivant sa promulgation dans la colonie, DÉCIDE :
Est promulgué à la Guyane française le décret susvisé du 16 février 1 8 7 8 . La remise par l'Ordonnateur au Directeur de l'administration pénitentiaire de la partie du service e n t r a n t , aux t e r m e s dudit décret, dans les attributions de ce d e r n i e r , aura lieu le 15 mai 1878. Cayenne, le 5 avril 1 8 7 8 . A. H U A R T .
DÉCRET
portant création à la Guyane française d'une tion de l'administration pénitentiaire.
Direc-
( D u 16 février 1878.) e
e
( 4 direction : Colonies ; 3 bureau : Justice et R é g i m e pénitentiaire.) L E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE,
Sur le rapport d u Ministre de la marine et des colonies ; Vu l'ordonnance du 2 7 août 1 8 2 8 , concernant l'organisation de la Guyane française ; Vu le décret du 2 7 mars 1852, c o n c e r n a n t les c o n d a m n é s aux travaux forcés envoyés à la Guyane française pour y subir leur peine ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte d u 3 mai 1854 ;