Bulletin officiel de la Guyane française (1878)

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— 93 — Art. 2. Il est accordé aux contribuables un mois, a partir de la publication des rôles, pour se libérer, sans frais, de leur impôt personnel, entre les mains du percepteur. Les prestataires jouiront également du même délai pendant lequel ils auront la faculté d'opter à la mairie pour le payement en travail. Les autres contributions seront exigibles par quart dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A défaut de payement volontaire, des poursuites seront d i r i gées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois précité. Ils pourront, à cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception de leurs quartiers respectifs. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où b e soin sera. Cayenne, le 23 février 1 8 7 8 . A. HUART. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de

l'intérieur,

A. QUINTRIE.

N° 9 5 . — Par décisions du Gouverneur en date du 26 février 1878, prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur, agissant en vertu de la décision du 18 mai 1875, et sur le vu du certificat prescrit, des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères ont été accordés : Au titre exceptionnel

de 10 centimes

par hectare :

ie

A MM. A. Bally fils et C , sur un terrain de 1,200 hectares, dépendant du quartier de Mana, situé rive gauche du fleuve de ce nom, ayant fait partie d'une concession délaissée par M. Bremond ; A M. Placide Dranem, sur un terrain de 3 , 1 1 0 hectares, dépendant du quartier de Kourou, situé rive droite du fleuve de ce nom, dont une partie avait été comprise dans un périmètre délaissé par M. Briton ;


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