— 89 — N° 9 1 . — ARRÊTÉ rendant exécutoires les rôles principaux des contributions directes, indirectes et des prestations de douze quartiers de la colonie pour l'année 1 8 7 8 . C a y e n n e . le 2 3 février 1878. LE
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Va l'article 2 2 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 2 2 août 1833 ; Vu le décret colonial du 8 février 1 8 3 4 , concernant le recouvrement des contributions publiques à la Guyane française ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837, s u r l'assiette, la r é partition et la perception de ces contributions: Vu les articles 2 3 1 , 2 3 5 el 2 3 6 du décret impérial du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 10 mars 1857. fixant à nouveau le délai accordé aux contribuables pour produire leurs demandes en dégrèvement ; Vu l'arrêté du 2 8 mai 1 8 6 0 , portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées; Vu, en ce qui concerne les prestations pour les chemins vicinaux, l'arrêté du 10 octobre 1 8 6 3 ; Vu les décrets impériaux des 27 décembre 1854 et 3 0 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, à statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en m a tière de contributions ; Vu l'arrêté du 2 6 janvier 1878, portant tarif des contributions de toute nature de la colonie pour l'année 1 8 7 8 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE : e r
Article 1 . Les rôles principaux des contributions directes, indirectes et des prestations de douze quartiers de la colonie pour l'année 1 8 7 8 , sont rendus exécutoires. Les rôles des contributions directes et indirectes s'élèvent h la somme totale de trente-huit
rante-cinq
centimes,
mille six cent six francs
qua-
qui se divise comme suit : 7