— 79 — N° 89. — ARRÊTÉ portant modification de l'article 10 de la décision du 18 août 1856, relative à la commission supérieure des grâces. Cayenne, le 4 février 1878. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision locale du 18 août 1856, portant institution des commissions ordinaires de la commission supérieure des grâces ; Considérant que depuis cette époque il est survenu des changements qui nécessitent la modification de l'acte susmentionné dans quelques-unes de ses dispositions, ARRÊTE :
L'article 10 de la décision du 18 août 1856 est modifié ainsi qu'il suit : La commission supérieure des grâces sera désormais formée de : MM. Le Gouverneur, président ; Le Procureur général ; Le Directeur du service pénitentiaire ; Le Préfet apostolique ; Le Sous-Directeur du service pénitentiaire ou un officiel du commissariat attaché à ce service; Le Secrétaire-archiviste. La décision susvisée du 18 août 1855 continuera à être appliquée en tout ce qui n'est pas contraire au présent arrêté. Cayenne. le 4 février 1878. Signé HUART.
N ° 9 0 . — Par décisions du Gouverneur en date du 9 février 1878, prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur el de l'avis du Conseil privé, des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères ont été accordés : A titre gratuit : A M. Decomis, sur un terrain de 33,760 hectares, dépendant du quartier d'Oyapock, situé rive gauche du fleuve de ce nom, et ayant fait partie de concessions délaissées ;