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A r t . 5 . Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du p r é s e n t a r r ê t é . C a y e n n e , le 1 5 j u i n 1 8 8 7 . LE C A R D I N A L . Far le Gouverneur : Le Directeur
de l ' I n t é r i e u r ,
F. DE FRIBERG. № 5 8 3 . — DÉCISION au sujet des conditions d'exploitations des phosphates de l'Ilot du Grand Connétable et du payement de la taxe revenant au Service local. Cayenne, le 1 3 juin 1887. LE
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les a r t i c l e s 6 et 10 du traité en date du 2 5 juin 1 8 8 5 passé outre l'Administration et MM. J a m e s Swarn et C de New-York pour l'exploitation des phosphates, guanos et m i n é raux existant à l'Ilot du G r a n d - C o n n é t a b l e ; Attendu qu'il est nécessaire de d é t e r m i n e r les conditions de détail dans lesquelles cette exploitation doit avoir lieu et de régler le mode de perception de la taxe à verser au trésor par ladite compagnie ; ie
S u r la proposition du Directeur de l ' I n t é r i e u r ; L e Conseil privé e n t e n d u , DÉCIDE : er
Article 1 . La partie P . Q. R . S. de l'Ilot (1) est r é s e r v é e par l'administration locale pour servir d ' a m e r et au besoin pour y ériger un p h a r e . Art. 2 . L ' a t t a q u e des roches devra c o m m e n c e r dans la partie sud. Art. 3 . La compagnie américaine devra m é n a g e r un talus avec u n e pente égaie à celle marquée au plan a n n e x é , pour la partie qui devra ê t r e conservée c o m m e a m e r . Art. 4 . L'exploitation du minerai pourra avoir lieu a u - d e s sous d e la m e r , d a n s le cas où le minerai se trouverait à cette (1) D'après le plan annexé au dossier.