DATES.
— PAGES.
— 989
ANALYSE.
Soins médicaux. 1887. 24 mai.
Dépêche ministérielle. — Au sujet de la gratuité des soins médicaux aux familles des fonctionnaires civils et militaires 323
Solde. 1887. 24 janv.
Dépêche ministérielle. — Fixation de la retenue à opérer sur la solde des surveillants militaires de 3 classe punis de suspension. 242 e
1887. 5 avril. 1887. 22 sept.
1887. 3 octobre.
Dépêche ministérielle. — Retenues sur la solde au point de vue des pensions
252
Arrêté relatif au mandatement et à l'ordonnancement de la solde des agents des vivres et du matériel
741
Arrêté au sujet du paiement des mandats de solde dos corps de troupe et des_équipages des bâtiments de l'Etat .
769
Voir Administration
pénitentaire, Imputations, Livrets de solde, Troupes, Inspection des services administratifs, Agents des vivres et du matériel.
Sous-agent. Voir
Commissariat
de la
marine.
Souscription. Voir
Eglise
de
Tour-de-l'Ile.
Spiritueux. 1887. 9 mai.
1887. 28 mai
Arrêté du Gouverneur fixant au taux do 12 p. 0/0 par an une réduction sur les spiritueux sous cercles déposés en entrepôt fictif.
331
Arrêté portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 1871 sur le tarif, l'assiette et la perception du droit de consommation sur les spiritueux
342