— 613 — Art. 2 . Le Directeur de l'Intérieur est c h a r g é de l'exécution du p r é s e n t a r r ê t é . Cayenne, l e 2 9 j u i n
1887.
LE CARDINAL. P a r le G o u v e r n e u r :
Le Directeur dt
l'Intérieur,
F . DE F R I B E R G .
N° 5 9 5 . — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 4,721 fr. 0 3 cent, au chapitre XIII du budget de 1 8 8 6 . Cayenne, LE
GOUVERNEUR
le
30
juin
1887.
de la Guyane française,
Vu la nécessité de régulariser certaines dépenses afférentes au budget du Service local de l'exerciee 1886 avant sa clôture ; Vu l'arrêté du 1 5 du courant, portant apurement des rôles de l'exercice 1 8 8 5 ; Vu les circulaires du Ministre des finances des 2 8 octobre 1869, 3 0 septembre 1 8 7 3 et 13 juillet 1879 ; Vu l'article 4 9 du décret du 2 0 novembre 1882, sur le régime financier des colonies ; Sur la proposition du Directeur de l ' I n t é r i e u r ; Vu l'urgence et sauf ratification en Conseil privé, ARRÊTE : er
Article 1 . Il est ouvert au Directeur de l'Intérieur, au chapitre XIII, articles 1 et 2 du budget du Service local de l'exercice 1 8 8 6 , un crédit supplémentaire de quatre mille sept cent vingt-un francs trois centimes pour être appliqué à la régularisation : 1° Des dégrèvements accordés par l'arrêté susvisé du 15 juin courant, ci 4,581 11 2° Du r e m b o u r s e m e n t de droits i n d û m e n t p e r ç u s , ci 139 9 2 er
f
Ensemble
4,721 03