— 373 A la société Fromager-Tamanoir, sur un terrain de 3,200 hectares, situé dans le quartier de Mana, rive droite du fleuve de ce nom ; A la société dite du Fourca, sur un terrain de 4,080 hectares, situé rive droite du fleuve de ce nom, à l'intérieur des terres; il est rangé sur le prolongement de la ligne P.-E., partie de la borne plantée au saut Tamanoir, en 1875, par le géomètre-arpenteur du Gouvernement ; A MM. Hérard et Cie, sur un terrain dont la contenance primitive était de 12,000 hectares et qui a été réduite a 8,125 hectares, situé dans le quartier de Mana, rive droite du Maroni. N° 438. — DÉCISION portant tarif des prix, pour ventes ou cessions de bois, matériaux et articles divers, par le service pénitentiaire, aux particuliers et aux services publics de la colonie. Cayenne, le 21 juin 1 877.
de la Guyane française, Vu la décision du 14 décembre 1874, portant tarif de vente des produits du service pénitentiaire ; Vu les tarifs publiés les 16 décembre 1875 et 9 février 1877, notamment ce dernier concernant spécialement les prix appliqués pour les ventes de matériaux faites aux services publics de la colonie ; Vu la dépêche ministérielle, numérotée 251, en date du 5 mai 1877 (Colonies: 3 bureau), qui prescrit d'appliquer aux services publics de la colonie, le service pénitentiaire compris, le tarif de vente dressé pour les particuliers, en les faisant bénéficier toutefois d'une réduction maximum de 5 p. 0/0 pour tous les produits fabriqués par les ateliers et chantiers ressortissant du budget sur ressources spéciales ; De l'avis du Directeur du service pénitentiaire, Sur la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
e
DÉCIDE :
Article 4". Le tarif en date du 9 février 1877 cessera d'être appliqué à partir du 30 juin 1877. Art. 2. A dater du 1 juillet 1877, le tarif faisant suite à la présente décision sera substitué à celui du 16 décembre 4875. er