— 366 — Tu la décision du 10 avril 1877, autorisant les brigades de gendarmerie a correspondre en franchise; Considérant que des abus sérieux se sont introduits dans la correspondance télégraphique des brigades de gendarmerie, et surtout des commandants de quartier; Que ces derniers, en effet, donnent parfois à leurs télégrammes le développement de véritables lettres, atteignant ou même dépassant le chiffre de cent mots; Attendu que cette prolixité, dans des cas tout à fait ordinaires, devient un obstacle a la prompte exécution des dépêches importantes pour les services publics, aussi bien que pour les intérêts privés ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du Directeur du service pénitentiaire, DÉCIDE :
Article 1 . Les dépêches administratives des commandants de quartier et des chefs de brigade de gendarmerie, ne devront pas dépasser vingt mots, adresse non comprise. Chaque mot en sus sera payé par l'expéditeur au prix du tarif, a moins de circonstances extraordinaires qui justifient l'exception. Dans ce cas, un rapport spécial, adressé par la voie de la poste, devra mettre l'Administration en mesure d'apprécier l'urgence du dépassement des vingt mots fixés pour les communications télégraphiques ordinaires, Art. 2. La franchise des dépêches télégraphiques pour le service est accordée dans les limites suivantes (article 40 de la décision du 20 novembre 1875 ) : 1° Aux commissaires-commandants de quartier, avec le Directeur de l'intérieur et le Procureur général ; 2° Aux chefs de brigade de gendarmerie, avec le commandant de la gendarmerie et le Procureur général ; 3° Les chefs de brigade auront également la franchise, pour correspondre télégraphiquement entre eux, toutes les fois qu'il s'agira de questions intéressant l'ordre public, telles que : évasions de transportés, dégradations ou avaries des lignes télégraphiques, rupture de ponts empêchant la circulation sur les routes coloniales, événements graves, etc. La même faculté est accordée aux comer