— 348 Danemark en matière d'extradition avait été signé. Je vous ai envoyé en même temps copie de la disposition applicable à nos établissements d'outre-mer. J'apprends que le traité dont il s'agit n'a pas encore reçu une sanction définitive. Je vous prie, en conséquence, de surseoir, s'il en est temps encore, à sa promulgation dans la colonie. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le V ice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre: Le Directeur des colonies, MICHAUX.
N° 417. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet des allocations auxquelles ont droit les gendarmes appelés en témoignage devant les tribunaux civils.
(3 direction: Services administratifs ; 3 bureau: Solde, Habillement et Revues.) e
e
Paris, le 17 mai 1877. LE
VICE-AMIRAL,
SÉNATEUR,
MINISTRE
DE LA
MARINE
ET DES
à Messieurs les Vice-Amiraux, commandant en chef, préfets maritimes ; Commissaires généraux et Chefs du service de la marine dans les ports secondaires; Commissaires et Administrateurs de l'inscription maritime ; Inspecteurs en chef et Inspecteurs des services administratifs de la marine. COLONIES
MESSIEURS, les circulaires du Département de la guerre, des 7 septembre et M décembre 1874 (Journal militaire, partie supplémentaire, pages 210 et 772), concernant les allocations à payer aux militaires de la gendarmerie, appelés en témoignage devant les tribunaux civils, ayant donné lieu a des hésitations, dans leur application aux gendarmes de la marine, le Ministre de la guerre m'a fait connaître la solution qu'il convient de donner aux questions suivantes, savoir :