Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

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— 347 — N° 415. - DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la circulation et de la vente de l'or natif.

(Direction des colonies: 1 bureau.) er

Paris, le 11 mai 1877. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 3 avril 1877, vous me faites connaître que la Banque de la Guyane n'exige le certificat de légitime possession de l'or natif que des seuls vendeurs d'or, sans les réclamer des déposants. Cette manière de procéder de la part de la Banque, qui est chargée de la presque totalité du mouvement de l'or dans la colonie, favorise la fraude et les détournements au préjudice des exploitants. Vous avez cru pouvoir remédier a cette situation en étendant, par votre arrêté du 20 mars 1877, aux contrais d'échange, de nantissement et de dépôt avec mandat, les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1876, sur la vente de l'or natif dans la colonie. Cette réglementation peut paraître excessive, et peut-être auriez-vous obtenu le même résultat en exigeant de la Banque, lorsqu'elle effectue la vente de l'or déposé dans sa caisse, la production de certificats de légitime possession, pour une somme équivalente à la valeur de l'or vendu. Quoi qu'il en soit, dans celte réserve, je donne mon approbation à votre arrêté du 20 mars 1877 dont je suivrai les effets avec intérêt. Recevez, etc.

Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies,

L. FOURICHON.

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet du traité d'extradition entre la France et le Danemark.

N° 416. —

(Direction des colonies: 1er bureau.) Paris, le 12 mai 1877. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 25 avril dernier, sur l'avis du Département des affaires étrangères, je vous ai informé qu'un traité destiné à régler les rapports de la France avec le


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