Bulletin officiel de la Guyane française (1877)

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— 338 Je vous prie de faire établir, d'après les données des formules qui vous sont adressées et des formules de même modèle qui accompagnaient ma dépêche circulaire précitée, les tableaux G sur lesquels les bureaux d'échange coloniaux devront, aux termes de l'art. 19 du règlement d'exécution du traité de Berne, faire figurer, a chaque envoi, pendant la période de statistique, qui s'ouvrira le 1 juin prochain, les poids des correspondances pour le territoire de l'Union qu'ils livreront aux bureaux ou agents métropolitains. En raison de l'insuffisance d'une période de sept jours, pour obtenir l'évaluation exacte de la moyenne des échanges dans les rapports avec les pays doutre-mer, l'administration des Postes a prescrit aux agents embarqués et aux bureaux d'échange métropolitains d'étendre, cette année, comme ils l'ont fait au mois de décembre dernier, les constatations de statistique aux envois effectués pendant un mois entier, soit du 1 au 30juin (date des feuilles d'avis). Vous voudrez bien donner les mêmes instructions aux offices des colonies, auxquels, en même temps, vous recommanderez l'exécution de la circulaire du 13 janvier. Recevez, etc. er

er

Pour le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies: Le Directeur des colonies, MICHAUX.

N° 406. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE rappelant que la concession des congés à deux tiers de solde est réservée au Ministre.

(Direction des colonies ; 4 bureau.) e

Paris, le 3 mai 1877.

certaines administrations coloMONSIEUR LE GOUVERNEUR, niales ont pensé qu'elles pouvaient, sans avoir recours à l'autorisation préalable du Ministre, accorder des congés à deux tiers de solde aux fonctionnaires qui ont accompli aux colonies la période de séjour exigée par l'article 37 du décret du 1er juin 1875. Cette espèce de congé a été instituée par la circulaire du 18 mars 1836 qui, après avoir fixé la quotité de la solde et la durée


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