- 673 DATES.
ANALYSE.
1877. 30 octobre. Arrêté convoquant la Cour d'appel, en session extraordinaire, pour recevoir le serment de plusieurs magistrats
535
1877. 6 décemb. Arrêté promulguant a la Guyane française le décret du 5 septembre 1877, rendant applicable aux colonies la loi du 28 juin 4 1877, portant modification des articles 420 et 421 du code d'instruction criminelle...
607
Service pénitentiaire. 1876. 10 novemb. Décision portant modification dans le service du ravitaillement des établissements pénitentiaires. — Instruction de l'Ordonnateur sur le même objet (le tout approuvé par dépêche du 11 janvier 1877)
90
1876. 1er décemb. Dépêche ministérielle portant observations sur l'établissement des étals de services d'un surveillant militaire envoyé en France en expectative de retraite
5
1876.16 décemb. Dépêche ministérielle au sujet de la retenue de 3 p. 0/0 à appliquer au budget sur ressources spéciales
19
1877. 4 janvier.. Décision autorisant le transporté Abderrahman-ben-Braham à contracter mariage dans la colonie avec la femme Lechien (Alexandrine ) dite Gauthier
26
1877. 11 janvier. Décision autorisant le transporté Moutou a contracter mariage avec la femme Pasquelin, veuve Grébert
27
1877.11 janvier. Dépêche ministérielle portant approbation d un arrêté pris par le Gouverneur le 10 novembre dernier et réglant le service du ravitaillement des pénitenciers
89
1877.19 janvier. Décision chargeant provisoirement un surveillant marié de l'école du Maroni
30
1877 24 janvier. Décision autorisant le prélèvement sur les