- 659 — DATES.
ANALYSE.
J Jaugeage de navires. 1877. 6 avril... Dépêche ministérielle portant promulgation à la Guyane des décrets des 24 décembre 1872 et 24 mai 1873, sur le jaugeage de navire par la méthode Moorson
248
1877. 18 mai.... Arrêté promulguant le décret des 24 décembre 1872 et 24 mai 1873, relatifs au mode de jaugeage des navires de commerce
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Journées de traitement. Voir Hôpitaux.
Justice. Voir Service judiciaire, Service pénitentiaire.
Justice militaire et maritime. 1876. 21 décemb. Circulaire ministérielle. — Les condamnés militaires doivent être repatriés, autant que possible, par les transports de l'Etat..
18
1877. 5 février.. Arrêté ordonnant de surseoir a l'exécution de la condamnation du transporté Paillard à la peine de mort
107
L Laissez-passer. 1877. 18 sept... Arrêté portant dispositions complémentaires de l'arrêté du 21 juillet 1876, réglant le mode de délivrance des laissez-passer aux navires de commerce en partance pour l'extérieur de la colonie
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